Les conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des litières pour chevaux proposées par GRAN’ECO. En passant commande, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
2. Produits
Les granulés pour litière de chevaux GRAN’ECO sont fabriqués à partir de bois non traité et compressé, garantis sans additifs chimiques. Toutes les informations sur les produits sont disponibles sur notre site internet ou sur demande.
3. Commande
- Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par email.
- GRAN’ECO se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou de litige avec un client.
4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
- GRAN’ECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
- Le paiement doit être effectué avant livraison, sauf accord spécifique.
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, ou chèque.
6. Livraison et Click & Collect
Livraison : Disponible dans un rayon de 50 km autour de l’usine GRAN’ECO.
- Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels.
- Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Click & Collect : Les commandes peuvent être récupérées directement à l’usine sur rendez-vous.
7. Rétractation et Retours
- Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non utilisés, dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
- Les produits GRAN’ECO sont garantis contre tout défaut de fabrication.
- En cas de non-conformité, le client doit notifier GRAN’ECO sous 7 jours à compter de la réception des produits.
9. Responsabilité
GRAN’ECO ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté.
10. Propriété
Les produits restent la propriété de GRAN’ECO jusqu’au paiement intégral.
11. Données Personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour leur traitement. GRAN’ECO s’engage à respecter la confidentialité des données conformément à la réglementation en vigueur.
12. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de l’usine GRAN’ECO.
Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :
📧 Email : contact@graneco.fr
📞 Téléphone : 02 18 88 91 35